L'UNSA Education a élaboré un dossier sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) que vous trouverez ici. Ce document présente la démarche, le contenu, les risques pour les personnels et le
service public ainsi que nos propositions et revendications. Un document similaire est en cours d'élaboration sur le rapport Silicani "valeurs et missions du service public"
Détachements : c’est déjà le moment de s’en occuper.
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Destination du détachement
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Saisie et constitution des dossiers
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Transmission des dossiers complétés & signés
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- Postes AEFE (liste des postes sur le site de l’AEFE ou du ministère à compter du 06.09.06)
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- téléchargement sur le site de l’AEFE
http://www.aefe.fr entre le 06 et le 28 septembre
2007
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- en double exemplaire à l’IEN, qui les transmettra à l’Inspection académique, DIPE2, bureau 302, avant le mardi 2 octobre
2007, délai de rigueur
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- Polynésie française *
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- téléchargement des documents portant la mention « rentrée 2007 » sur le site SIAT
http://www.education.gouv.fr
rubrique : « personnels-concours-carrières » sous-rubrique « enseignants »
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- en un seul exemplaire à l’IEN, qui le transmettra à l’Inspection académique, DIPE2, bureau 302,
avant le lundi 8 octobre 2007, délai de rigueur
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- Nouvelle Calédonie* - Wallis & Futuna*(rentrée : février
2007) - Mayotte* (rentrée : septembre 2007)
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- téléchargement » sur le site SIAT
http://www.education.gouv.fr
rubrique : « personnels-concours-carrières » sous-rubrique « enseignants »
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- en un seul exemplaire à l’IEN, qui le transmettra à l’Inspection académique, DIPE2, bureau
302, avant le lundi 1er octobre 2007, délai de rigueur
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- Mission laïque française à l’étranger
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- téléchargement sur le site : http://www.mission-laique.asso.fr
du 17 septembre 2006 au 11 janvier 2008
- envoi direct en un seul exemplaire à la Mission laïque par les candidat(e)s jusqu’au 11 janvier 2008.
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Les conditions de report du congé de maternité changent
L’article 30 de la loi 2007-293 sur la protection de l’enfance modifie certaines caractéristiques du congé de maternité, notamment les possibilités de report. Rappelons que le
congé de maternité et le congé d’adoption étaient régis par la circulaire FP/4 n°1864 du 9.08.95
La méthode
Une lettre de M. Le Goff, DGRH au Ministère de l’Education Nationale, accompagnée d’une lettre explicative de la DGAFP (Fonction Publique), a été adressée aux recteurs.
Elle complète la circulaire de 95 sur les modalités du congé de maternité.
Ni le SE-UNSA, ni l’UNSA Fonctionnaires n’ont été destinataires de ce courrier.
Notre démarche
Le SE-UNSA, en relation avec l’UNSA Fonctionnaires, revendique une réécriture de la circulaire de 95 sur les congés de maternité et d’adoption, en vigueur jusqu’à
maintenant.
En effet, les simples éclaircissements de la DGAFP sur le sujet laissent la porte ouverte aux interprétations diverses des recteurs et IA
Les nouveautés
1)Le report du congé prénatal sur le postnatal est possible dans la limite de 3 semaines pour toutes les femmes en congé maternité, quel que soit le rang de l’enfant
attendu.
· Le négatif : l’assouplissement du congé, qui permet de reporter un maximum de trois semaines du congé prénatal vers le congé postnatal, aboutit de fait pour les
agents qui demandent à bénéficier de cette mesure à l’occasion de la 1ére ou de la 2ème naissance, à un congé prénatal minimum de trois semaines. Or les dispositions de la circulaire de 95
permettaient aux agents concernées de reporter une durée pouvant aller jusqu’à quatre semaines puisque n’était exigé qu’un minimum de deux semaines de congé prénatal.
· Le positif : les mères en congé maternité pour un enfant de rang 3 ou plus, de même que les femmes en état de grossesse gémellaires peuvent maintenant bénéficier de
cette possibilité de report. Ainsi, pour un 3ème enfant, le congé prénatal peut être réduit à 5 semaines avec, de fait un congé postnatal de 21 semaines.
2)Le report est maintenant possible, même si l’agent n’a pas exercé effectivement ses fonctions la veille du début du congé de maternité (donc y compris pour un congé de
maternité débutant pendant les vacances). Ce nouvel élément est bien sûr largement positif
3)Il est possible de ne pas reporter trois semaines d’un bloc. La patiente peut reporter par exemple une semaine ou plusieurs jours, puis à l’issue d’un nouvel examen, de
nouveau une semaine ou plusieurs jours, dans la limite de trois semaines.
Le questionnement par rapport à la circulaire de 95
Aujourd’hui se pose la validité de la circulaire de 95, et par la même, entre autres, les éléments sur :
- les congés pathologiques
- l’accouchement prématuré ou retardé
- l’hospitalisation de l’enfant
- le décès de la mère.
De plus, la circulaire du 9 août 1995 traitait pour partie du congé d’adoption auquel ne fait pas allusion la lettre circulaire du 12 juillet 2007…
C’est pourquoi nous revendiquons la réécriture complète de la circulaire de 95
Une deuxième campagne d'appel à candidatures auprès des instituteurs pour l'inscription sur la liste d'aptitude de professeur des écoles est
lancée pour la rentrée 2007. Les enseignants intéressés devront retourner à la DIVECO 1 leurs fiches de candidature pour le 11 juillet 2007, dernier délai.
Ce dossier ne sera pas examiné lors de la CAPD du 04/07/07, mais en septembre prochain même si la date d'effet de l'intégration dans le corps des PE est
le 01/09/07.
Le SE-UNSA Académique avvait alerté le Rectorat dans ce sens ...